Joseph Lakanal
Collège
Aubagne
 

Droit de publication d’image ou d’oeuvre d’élève.

vendredi 10 janvier 2014, par P. Ripoche

Dans le cadre de différents projets pédagogiques, l’équipe éducative peut être amenée à utiliser des photos ou des vidéos des élèves du collège, parmi lesquels, il y a votre enfant. Il peut aussi utiliser des images d’oeuvres d’élèves.

Celles ci sont prises dans le cadre de différentes activités pédagogiques menées au collège (travaux disciplinaire, clubs, atelier, UNSS, sorties et séjours pédagogiques...)

Elles ont pour but de :

- rendre compte de la vie du collège aux élèves non impliqués dans ces activités
- présenter les différentes actions menées au sein du collège.

La loi nous fait obligation d’avoir votre autorisation pour leur diffusion dans la presse et sur le site internet de l’établissement. L’article 9 du Code Civil stipule :

- “Chacun a droit au respect de sa vie privée.
- “... Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits ...
- “... C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation ...

1) les photos d’élèves :

S’agissant de mineurs, ce droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d’application stricte. En conséquence, aucune photo d’élèves ne peut être publiée sur Internet sans une autorisation des deux parents (ou tuteurs, responsables...).

 

2) les oeuvres d’élèves :

IL en est de même pour les images des oeuvres des élèves.

3) les vidéos d’élèves :

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes, à une différence près : les vidéos doivent être sur le serveur médiatice du rectorat.

En effet, le dépot d’une vidéo sur un site privé (ytoutube, dailymotion ...) entraine la transmission et la perte des droits à l’image.


4) Pour en savoir plus :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

 - le site académique Oasi donne toutes les informations nécessaires à l’utilisation des images dans un cadre pédagogique avec un exemple d’autorisation,
 
 - le bulletin académique spécial numérique est disponible ici,

 - le site Eduscol des guides sur le droit d’auteur, l’internet scolaire.

En pièces jointes des modèles d’autorisation (format libre office) à adapter et un fichier expliquant le cadre légal des autorisations.

 Demande d’autorisation se publication de l’image d’un élève :

OpenDocument Text - 42.8 ko
PDF - 45 ko

Demande d’autorisation de publication de l’oeuvre d’un élève :

OpenDocument Text - 37.8 ko
PDF - 82.1 ko

Demande de retrait de l’image d’un élève :

OpenDocument Text - 40.9 ko
demande retrait publication image d eleve

Demande de retrait de l’oeuvre d’un élève :

OpenDocument Text - 40.2 ko
demande retrait utilisation oeuvre d eleve

 

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